Article D4411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des listes professionnelles médicales à Mayotte
Résumé À Mayotte, on peut voir les listes des médecins dans certains bureaux ou endroits publics choisis par le ministre de la santé.
Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D. 4113-121 est remplacée par les dispositions suivantes : " Elles sont consultables dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé. "
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