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Chapitre II

Professions de la pharmacie

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Article D4421-1

Adaptation des règles d'inscription et de tenue des listes des professionnels de santé pour les îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article D4412-1

Article D4412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Mayotte concernant la consultation de la liste des pharmaciens

Résumé À Mayotte, on peut voir la liste des pharmaciens dans les bureaux de la santé ou dans d'autres lieux publics.

Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D. 4221-26 est remplacée par les dispositions suivantes : " La liste mentionnée au premier alinéa est consultable dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé. "

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Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D. 4221-26 est remplacée par les dispositions suivantes : " La liste mentionnée au premier alinéa est consultable dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé. "