Décret du 18 mars 1998

Article 10

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Article 10

Le décret du 4 septembre 1973 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Savoie " et " Roussette de Savoie " est abrogé.

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En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au mercredi 28 octobre 2009

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