Abrogé par Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 20 mars 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009
Le décret du 4 septembre 1973 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Savoie " et " Roussette de Savoie " est abrogé.
Décret du 18 mars 1998
Le décret du 4 septembre 1973 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Savoie " et " Roussette de Savoie " est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 20 mars 1998 · Abrogé le 29 octobre 2009
Le décret du 4 septembre 1973 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Savoie " et " Roussette de Savoie " est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2009
En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au mercredi 28 octobre 2009
Source : Légifrance