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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des personnels de direction
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les personnels de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4 : Fixation des indices de rémunération des personnels de direction
→ Version 6
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- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4