Décret n°2017-212 du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 4

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Modification des indices bruts des personnels de direction

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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