Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

Abrogé10 février 2020par Arrêté du 4 février 2020 - art. 2

JORF n°0209 du 9 septembre 20113 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2 Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. AOC Saint-Pourçain → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009art. 1 (V) → Version 2

abroge

abroge Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009art. AOC Saint-Pourçain (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Saint-Pourçain