Décret n°2011-1567 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. AOC Châteauneuf-du-Pape

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Châteauneuf-du-Pape

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation Châteauneuf-du-Pape.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. AOC Châteauneuf-du-Pape : Règles de l'AOC Châteauneuf-du-Pape
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Châteauneuf-du-Pape

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