Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Châteauneuf-du-Pape
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. AOC Châteauneuf-du-Pape