Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Roussette du Bugey » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'appellation 'Roussette du Bugey'

Résumé. Un décret supprime l'appellation 'Roussette du Bugey' et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Roussette du Bugey » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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