Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du cahier des charges de l'appellation Tavel
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Tavel