Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Tavel
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Tavel