Décret n°2011-1571 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. AOC Tavel

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Suppression du cahier des charges de l'appellation Tavel

Résumé. Le décret modifie les règles de l'appellation Tavel en supprimant son cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 4

-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009Art. AOC Tavel : Décret sur l'AOC Tavel

-Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009

Art. AOC Tavel

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