Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bugey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'AOC Bugey

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée 'Bugey' et abroge son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bugey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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