Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, Art. R4214-26, Art. R4214-27, Art. R4214-28, Art. R4214-29

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapésCode du travailArt. R4214-26 : Accessibilité des lieux de travail pour les personnes handicapées
→ Version 2 : Extension de l'obligation d'accessibilité universelle
Code du travailArt. R4214-27 : Accessibilité des lieux de travail pour les travailleurs handicapés
→ Version 2 : Introduction d'une procédure de dérogation à l'accessibilité
- Code du travail
Sct. Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, Art. R4214-26, Art. R4214-27, Art. R4214-28, Art. R4214-29

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