Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Extension d'un décret sur les mesures

Résumé. Ce décret étend l'application de nouvelles règles de mesure à la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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