Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 9

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Extension de la gestion RH à d'autres catégories de personnel

Résumé. La direction des ressources humaines de la DGA peut désormais gérer et administrer des volontaires dans les armées et des appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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