Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Article 10

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Le service de la transformation et de la performance :

I. - Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

II. - Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.

III. - Anime et coordonne les travaux dans les domaines de la transformation numérique et managériale.

IV. - Elabore la politique de maîtrise des risques de la direction générale de l'armement ; est le correspondant de la direction des affaires juridiques pour les questions juridiques et contentieuses.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 29 février 2024