LE PRESENT DECRET FIXE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION.

L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION CORRESPOND A DES FONCTIONS EXERCEES DANS LES SERVICES CENTRAUX OU LES SERVICES DECONCENTRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF),QUI COMPORTENT L'EXERCICE DE RESPONSABILITES PARTICULIEREMENT IMPORTANTES EXIGEANT LA MISE EN OEUVRE DE COMPETENCES EN MATIERE ADMINISTRATIVE,SCIENTIFIQUE,ECONOMIQUE OU TECHNIQUE.L'EXERCICE DE CES FONCTIONS REQUIERT DES CAPACITES D'INITIATIVE ET D'ADAPTATION ET UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DIVERSIFIEE.

LES CHEFS DE MISSION ASSURENT DANS DIFFERENTS SERVICES DE L'ETABLISSEMENT DES FONCTIONS COMPORTANT L'EXERCICE DES RESPONSABILITES D'ENCADREMENT.ILS PEUVENT EGALEMENT EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,DE CONSEIL OU D'EXPERTISE.

L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION COMPORTE 6 ECHELONS.LA DUREE DU TEMPS DE SERVICES EFFECTIFS PASSE DANS CHAQUE ECHELON POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR EST FIXE A 2 ANS ET 6 MOIS.

POUR L'APPLICATION DE L'ALINEA PRECEDENT,L'ANCIENNETE D'ECHELON MAINTENUE DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 4 EST CONSIDEREE COMME TEMPS DE SERVICES EFFECTIFS.

LES NOMINATIONS A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION SONT PRONONCEES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ONF.

LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE CHEF DE MISSION SONT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DE LEUR CORPS D'ORIGINE.

TOUT FONCTIONNAIRE NOMME A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION PEUT SE VOIR RETIRER CET EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE.