Arrêté du 3 avril 1998

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

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Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 3 octobre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance