Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des chefs de mission à l'ONF

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des chefs de mission de l'Office national des forêts pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance