Abrogé3 octobre 2009
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 3 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 3 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2009
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au vendredi 2 octobre 2009
Source : Légifrance