A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des membres suppléants et modification de la terminologieCode de l'environnementArt. R652-3 : Composition du comité de bassin à Mayotte
→ Version 2 : Précision des termes pour les désignationsCode de l'environnementArt. R652-4 : Mandats des membres du comité de bassin à Mayotte
→ Version 2 : Ajout des règles sur la délégation de mandat
- Code de l'environnementArt. R652-2, Art. R652-3, Art. R652-4, Art. R652-5, Art. R652-7, Art. R652-8, Art. R652-9