A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des suppléants et mise à jour terminologiqueCode de l'environnementArt. R213-51 : Sélection des membres des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer
→ Version 2 : Modification terminologique dans la désignation des représentantsCode de l'environnementArt. R213-52 : Mandats des membres des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer
→ Version 2 : Ajout des règles sur la délégation et le nombre limité de mandats
- Code de l'environnementArt. R213-50, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-55, Art. R213-56, Art. R213-57