Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les comités de bassin sont maintenus dans leur composition à la date de publication du présent décret jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Maintien des membres des comités de bassin

Résumé. Les comités de bassin gardent leurs membres actuels jusqu'à leur renouvellement ou au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

Les comités de bassin sont maintenus dans leur composition à la date de publication du présent décret jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance