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Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009

relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 28 août 2008 ;

Vu les avis des conseils général et régional de la Guyane en date du 12 septembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 16 septembre 2008 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 16 décembre 2008 ;

Vu les demandes d'avis des conseils général et régional de la Martinique en date du 11 août 2008 ;

Vu la demande d'avis du conseil général de La Réunion en date du 14 août 2008 ;

Vu les demandes d'avis des conseils général et régional de la Guadeloupe en date du 18 août 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des membres des comités de bassin

Résumé. Les comités de bassin gardent leurs membres actuels jusqu'à leur renouvellement ou au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

Les comités de bassin sont maintenus dans leur composition à la date de publication du présent décret jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié des articles du Code de l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

La secrétaire d'Etat

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4