Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 décroît à compter du 1er janvier 2019 pour l'ensemble des territoires mentionnés à l'

article 1er

(

Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

)

Art. 1

Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

Un décret de 2009 fixe des pourcentages d'indemnité temporaire pour les pensionnés dans certaines collectivités d'outre-mer.

du présent décret selon les dispositions du tableau ci-dessous :

ANNÉES

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

de l'indemnité temporaire selon la date

de première mise en paiement

(en euros)

2019

7   200

2020

6   400

2021

5   600

2022

4   800

2023

4   000

2024

3   200

2025

2   400

2026

1   600

2027

800

2028

0

Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Diminution progressive du plafond de l'indemnité temporaire

Résumé. Le plafond de l'indemnité temporaire pour les pensionnés dans certaines collectivités diminue progressivement à partir de 2019.
Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 décroît à compter du 1er janvier 2019 pour l'ensemble des territoires mentionnés à l'article 1er (Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer) du présent décret selon les dispositions du tableau ci-dessous :
ANNÉES MONTANT ANNUEL MAXIMUM
de l'indemnité temporaire selon la date
de première mise en paiement
(en euros)
2019 7   200
2020 6   400
2021 5   600
2022 4   800
2023 4   000
2024 3   200
2025 2   400
2026 1   600
2027 800
2028 0
Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance