Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est fixé à 8 000 € pour les indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2018 sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'

article 1er

(

Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

)

Art. 1

Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer

Un décret de 2009 fixe des pourcentages d'indemnité temporaire pour les pensionnés dans certaines collectivités d'outre-mer.

du présent décret.

Par exception, il est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014 s'agissant des collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française :

ANNÉES

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

de l'indemnité temporaire selon la date

de première mise en paiement

(en euros)

2009

17 000

2010

15 000

2011

13 000

2012

12 000

2013

10 000

2014

10 000

Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Plafonds des indemnités temporaires pour les pensionnés

Résumé. Un décret fixe les plafonds des indemnités temporaires pour les pensionnés dans certaines collectivités françaises, avec des montants variables selon les territoires et les années.
Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est fixé à 8 000 € pour les indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2018 sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'article 1er (Indemnités temporaires pour les pensionnés d'outre-mer) du présent décret.
Par exception, il est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014 s'agissant des collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française :
ANNÉES MONTANT ANNUEL MAXIMUM
de l'indemnité temporaire selon la date
de première mise en paiement
(en euros)
2009 17 000
2010 15 000
2011 13 000
2012 12 000
2013 10 000
2014 10 000
Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance