Créé le 1 février 2009
L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008, est égale à un pourcentage du montant en principal de la pension, fixé selon les dispositions du tableau ci-dessous :
| COLLECTIVITÉ | TAUX DE L'INDEMNITÉ temporaire |
|---|---|
| La Réunion | 35 % |
| Mayotte | 35 % |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 40 % |
| Nouvelle-Calédonie | 75 % |
| Wallis-et-Futuna | 75 % |
| Polynésie française | 75 % |