Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du

code des pensions civiles et militaires de retraite

, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008, est égale à un pourcentage du montant en principal de la pension, fixé selon les dispositions du tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ

TAUX DE L'INDEMNITÉ

temporaire

La Réunion

35 %

Mayotte

35 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

40 %

Nouvelle-Calédonie

75 %

Wallis-et-Futuna

75 %

Polynésie française

75 %

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Indemnités temporaires pour les pensionnés en outre-mer

Résumé. Un décret de 2009 fixe des pourcentages d'indemnité temporaire pour les pensionnés dans certaines collectivités d'outre-mer.
L'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008, est égale à un pourcentage du montant en principal de la pension, fixé selon les dispositions du tableau ci-dessous :
COLLECTIVITÉ TAUX DE L'INDEMNITÉ
temporaire
La Réunion 35 %
Mayotte 35 %
Saint-Pierre-et-Miquelon 40 %
Nouvelle-Calédonie 75 %
Wallis-et-Futuna 75 %
Polynésie française 75 %

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

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