Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009

Article 6

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Article 6

La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a résidé plus de 183 jours de manière continue à compter de la date de son arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier jour du mois suivant la date d'arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d'activité, suivant le mois de cessation d'activité.

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Conditions de résidence pour les pensionnés

Résumé. Un pensionné est considéré comme résidant officiellement après plus de 183 jours sur le territoire, et les paiements commencent le mois suivant son arrivée.

La résidence est réputée effective dès lors que le pensionné a résidé plus de 183 jours de manière continue à compter de la date de son arrivée sur le territoire. Le paiement est alors effectué à compter du premier jour du mois suivant la date d'arrivée sur le territoire ou, si le bénéficiaire réside sur le territoire depuis une date antérieure à sa cessation d'activité, suivant le mois de cessation d'activité.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance