Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce dans le Puy-de-Dôme), les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand - Issoire, Riom et Thiers continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4 (Transition des chambres de commerce dans le Puy-de-Dôme), la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce (Répartition des sièges dans les chambres de commerce et d'industrie).

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En vigueur depuis le 20 septembre 2009

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Représentation des chambres de commerce avant leur fusion

Résumé. Les chambres de commerce d'Ambert, Clermont-Ferrand, Riom et Thiers continuent à être représentées jusqu'à la création de la chambre du Puy-de-Dôme.

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce dans le Puy-de-Dôme), les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand - Issoire, Riom et Thiers continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4 (Transition des chambres de commerce dans le Puy-de-Dôme), la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce (Répartition des sièges dans les chambres de commerce et d'industrie).

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