Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 4

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Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.
La chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme entre en fonction à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2009

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Transition des chambres de commerce dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Les chambres de commerce d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers restent en place jusqu'à l'élection des nouveaux membres de la chambre du Puy-de-Dôme.

Les chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.
La chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme entre en fonction à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance