Article précédent

Article 19

Section parente

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

Article suivant

Article 21

Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 5 → Version 1Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 6 → Version 1Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 12 → Version 1Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 15 → Version 2Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 41 → Version 1Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 43 → Version 2Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 44 → Version 3Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 45 → Version 2Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 46 → Version 1Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 47 → Version 1
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47

Effets de cet article

Historique des versions