Les agents statutaires de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail sont classés dans les niveaux d'emplois créés aux articles 3 et 42 conformément au tableau de correspondance suivant :

CADRES D'EMPLOIS D'ORIGINE	NIVEAUX D'EMPLOIS de transposition
Assistants de gestion	Niveau I bis
Conseillers adjoints	Niveau I
Conseillers	Niveau II
Conseillers principaux	Niveau III
Administrateurs de classe normale	Niveau IV B bis
Administrateurs de 1re classe	Niveau V A
Administrateurs hors classe	Niveau V B

Les intéressés sont classés dans le niveau d'emplois correspondant à identité d'échelon avec conservation d'ancienneté, dans la limite du temps à passer dans l'échelon d'accueil. Le directeur général répartit les agents dans les filières instituées par le présent décret compte tenu des emplois qu'ils occupent, en conformité avec la classification des emplois prévue à l'article 3.

Au 1er juillet 2004, les agents classés dans le niveau IV B bis sont intégrés au niveau IV B dans les conditions prévues à l'article 44.

Les services accomplis dans les cadres d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le niveau d'emplois de reclassement.