Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

Sct. TITRE IV : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES AUPRÈS DE PERSONNES AGRÉÉES., Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11, Art. 20-12, Art. 20-13, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23

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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Sct. TITRE IV : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES AUPRÈS DE PERSONNES AGRÉÉES.Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 20-1 : Déclaration des archives courantes et intermédiairesDécret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 20-2 : Déclaration de dépôt d'archives
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979
Sct. TITRE IV : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES AUPRÈS DE PERSONNES AGRÉÉES., Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11, Art. 20-12, Art. 20-13, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23

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