A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 15 : Gestion des archives par accord
→ Version 2 : Précision des acteurs et procédures dans la gestion des archives
→ Version 2 : Précision des acteurs et procédures dans la gestion des archives
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 15