A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009Art. 1Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009Art. 2Code monétaire et financierArt. D561-32-1 : Déclaration d'opérations financières suspectes
-Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009Art. 1, Art. 2
-Code monétaire et financierArt. D561-32-1