A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R312-2 : Conditions d'ouverture d'un compte bancaire
→ Version 3 : Précision des documents requis pour l'ouverture d'un compte
→ Version 3 : Précision des documents requis pour l'ouverture d'un compte
- Code monétaire et financierArt. R312-2