Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires , Sct. Section 4 : Obligations de déclaration , Sct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale , Art. R561-14, Sct. Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant , Art. R561-33, Sct. Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme , Art. R561-34, Art. R561-23, Art. R561-15, Art. R561-24, Art. R561-35, Art. R561-16, Art. R561-25, Art. R561-36, Art. R561-17, Art. R561-37, Art. R561-26, Sct. Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires , Art. R561-27, Sct. Section 6 : Procédures et contrôle interne , Art. R561-18, Art. R561-28, Art. R561-38, Art. R561-19, Art. R561-29, Art. R561-20, Art. R561-30, Sct. Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée , Sct. Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations , Art. R561-21, Art. R561-31, Art. R561-22, Art. R561-32, Art. R562-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R564-2, Art. R562-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs, Sct. Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers, Art. D561-13, Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif , Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire , Art. R561-3, Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle , Sct. Sous-section 1 : Identification du client , Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif , Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel , Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client , Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires , Art. R561-11, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-12, Art. R561-5, Art. R561-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif , Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-3, Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire , Art. R561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle , Sct. Sous-section 1 : Identification du client , Art. R561-5, Art. R561-6, Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif , Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel , Art. R561-10, Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client , Art. R561-11, Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires , Art. R561-12

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. R565-1, Art. R565-2-1, Art. D565-3, Art. R565-4, Art. R562-1, Art. R562-2-1, Art. R562-2-2, Art. R562-2-3, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5, Art. R562-6, Art. R562-7, Art. R562-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes., Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Chapitre III : Autres obligations de vigilance., Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Sct. Section 1 : Communication et déclaration., Sct. Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affairesCode monétaire et financierSct. Section 4 : Obligations de déclarationCode monétaire et financierSct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires , Sct. Section 4 : Obligations de déclaration , Sct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale , Art. R561-14, Sct. Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant , Art. R561-33, Sct. Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme , Art. R561-34, Art. R561-23, Art. R561-15, Art. R561-24, Art. R561-35, Art. R561-16, Art. R561-25, Art. R561-36, Art. R561-17, Art. R561-37, Art. R561-26, Sct. Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires , Art. R561-27, Sct. Section 6 : Procédures et contrôle interne , Art. R561-18, Art. R561-28, Art. R561-38, Art. R561-19, Art. R561-29, Art. R561-20, Art. R561-30, Sct. Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée , Sct. Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations , Art. R561-21, Art. R561-31, Art. R561-22, Art. R561-32, Art. R562-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirsCode monétaire et financierSct. Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiersCode monétaire et financierArt. D561-13
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs, Sct. Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers, Art. D561-13, Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif , Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire , Art. R561-3, Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle , Sct. Sous-section 1 : Identification du client , Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif , Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel , Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client , Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires , Art. R561-11, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-12, Art. R561-5, Art. R561-6

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la RépubliqueCode monétaire et financierSct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif , Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-3, Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire , Art. R561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle , Sct. Sous-section 1 : Identification du client , Art. R561-5, Art. R561-6, Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif , Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel , Art. R561-10, Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client , Art. R561-11, Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires , Art. R561-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Dispositions diverses.Code monétaire et financierArt. R565-1 : Adaptation des règles de lutte contre le blanchiment
→ Version 2
Code monétaire et financierArt. R565-2-1 : Utilisation des données des joueurs dans les casinos
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. R565-1, Art. R565-2-1, Art. D565-3, Art. R565-4, Art. R562-1, Art. R562-2-1, Art. R562-2-2, Art. R562-2-3, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5, Art. R562-6, Art. R562-7, Art. R562-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes., Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Autres obligations de vigilance.Code monétaire et financierArt. R563-1 : Vérification d'identité des clients occasionnels par les organismes financiersCode monétaire et financierArt. R563-2 : Obligation de communication rapide des documents suspects
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Autres obligations de vigilance., Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Sct. Section 1 : Communication et déclaration., Sct. Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation.

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