A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du rôle à un suivi réglementaireCode de l'environnementArt. D541-2 : Composition du Conseil national de l'économie circulaire
→ Version 3 : Réorganisation et élargissement du Conseil national des déchetsCode de l'environnementArt. D541-3 : Mandat et fonctionnement des membres du Conseil national de l'économie circulaire
→ Version 2 : Modification de la durée des mandats
- Code de l'environnementArt. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-6-1