Créé le 27 août 2009
La durée de la formation dispensée par les écoles préparatoires de la marine nationale est d'une année.
Les élèves perçoivent une solde selon des modalités fixées par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.
Créé le 27 août 2009
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, qui précise notamment le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
Créé le 27 août 2009
Le conseil d'instruction de chaque école préparatoire de la marine nationale comprend :
1° Le commandant du centre d'instruction naval, président ;
2° Le directeur de l'enseignement du centre d'instruction naval ;
3° Le directeur de l'école préparatoire de la marine nationale ;
4° L'officier responsable de l'instruction militaire et maritime ;
5° Le responsable de l'enseignement général détaché de l'éducation nationale ;
6° Un professeur détaché de l'éducation nationale et un instructeur de l'école, désignés par le commandant du centre d'instruction naval.
Le médecin-chef du centre d'instruction naval siège au conseil avec voix consultative.
Le commandant du centre d'instruction naval peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.
Créé le 27 août 2009
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant du centre d'instruction naval.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Créé le 27 août 2009
Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
1° En cas de résultats scolaires insuffisants :
a) Les propositions de redoublement de l'année scolaire ;
b) Les propositions d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat.
L'élève concerné est dans tous les cas convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un officier ou un officier marinier de son choix appartenant à l'encadrement de l'école ;
2° Les propositions d'orientation professionnelle de l'élève.
Le commandant du centre d'instruction naval transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.