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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

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Article 25

Exécution du décret

JORF n°0181 du 6 août 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface un ancien décret sur l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1004 du 24 août 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1004 du 24 août 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14