Abrogé par Décret n°2023-724 du 4 août 2023 - art. 24
Créé le 27 août 2009
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, qui précise notamment le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
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Abrogé depuis le lundi 7 août 2023
Abrogé parDécret n°2023-724 du 4 août 2023art. 24
En vigueur du jeudi 27 août 2009 au dimanche 6 août 2023
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, qui précise notamment le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.