Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur l'appellation 'Camembert de Normandie'

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant l'appellation d'origine 'Camembert de Normandie'

A modifié les dispositions suivantes :

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