Abrogé22 septembre 2008
Créé le 1 janvier 1987
Le décret du 31 août 1983 relatif à l'appellation d'origine "Camembert de Normandie" est abrogé.
Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au dimanche 21 septembre 2008
Le décret du 31 août 1983 relatif à l'appellation d'origine "Camembert de Normandie" est abrogé.