Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986

Article 8

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Article 8

Le décret du 31 août 1983 relatif à l'appellation d'origine "Camembert de Normandie" est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 2008

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Fin du décret sur le Camembert de Normandie

Résumé. Le décret de 1983 qui définissait les règles pour l'appellation 'Camembert de Normandie' n'est plus valable.

Le décret du 31 août 1983 relatif à l'appellation d'origine "Camembert de Normandie" est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance