Créé le 1 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 2008
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Suivi annuel du Camembert de Normandie
L'organisme interprofessionnel visé à l'article 3 du présent décret adresse chaque année au Comité national des appellations d'origine des fromages un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Camembert de Normandie".