Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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Créé le 20 septembre 2008 · Abrogé le 14 juin 2015

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance