JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 42

Article 42

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 17, 32, 33, 37 et 38.
II. ― Sous réserve du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.


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Version 1

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 17, 32, 33, 37 et 38.

II. ― Sous réserve du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.