·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Section précédente

CHAPITRE V

CHANGEMENT D'ARMEE

27

Section parente

Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

Section suivante

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

28 — 29

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : AVANCEMENT