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CHAPITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
40 — 43
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Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GENERALES
1 — 6
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRAT
CHAPITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IV : DISCIPLINE
CHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEE