Au 1er janvier 2009 :
1° Les officiers servant à titre étranger sont reclassés dans les échelons de leurs grades selon les règles définies dans le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
2° Les sous-officiers servant à titre étranger sont reclassés dans les échelons de leur grade selon les règles définies dans le décret n° 2008-953 du 12 septembre susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
3° Les militaires du rang servant à titre étranger sont reclassés dans les échelons de leur grade selon les règles définies dans le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé relatif aux militaires engagés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 > > Art. 1, Sct. TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, Sct. Chapitre 1er : Engagements., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Congés., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Discipline., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 16, Sct. Chapitre II : Engagements., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Congés., Art. 25, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

> - Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 17, 32, 33, 37 et 38.
II. ― Sous réserve du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.