Section précédente
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
34 — 38
Section parente
Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Section suivante
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS DIVERSES
39
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
