Article 34
Le contrat initial d'un militaire non officier est souscrit au premier grade de militaire du rang.
1 version
Le contrat initial d'un militaire non officier est souscrit au premier grade de militaire du rang.
1 version
Peut être recruté au grade de sergent le militaire du rang servant à titre étranger qui a accompli six mois de service et acquis une qualification dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
1 version
Les militaires non officiers servant à titre étranger ne sont pas soumis à la limite de durée de service.
1 version
Sous réserve des dispositions de l'article 38, les militaires non officiers servant à titre étranger sont régis, en matière d'avancement de grade, d'échelle et d'échelon de solde, selon les mêmes règles que celles prévues :
1° Pour les militaires du rang et les sous-officiers bénéficiaires de l'échelle de solde n° 2, par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé relatif aux militaires engagés ;
2° Pour les autres sous-officiers, par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
1 version
2 cités
Les militaires non officiers servant à titre étranger sont promus au grade supérieur exclusivement au choix.
1 version