JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE III : AVANCEMENT

Article 16

Les militaires servant à titre étranger ont accès aux grades de la hiérarchie militaire générale, à l'exclusion des grades d'officiers généraux.

Article 17

Les militaires servant à titre étranger concourent entre eux pour l'avancement.

Article 18

Les nominations et promotions dans les différents grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.